Le délibéré du tribunal correctionnel de Tours contre Guillaume Masset, ancien directeur général de l’Apajh 37 est tombé le 8 mars. Son épouse a choisi de faire appel. L’association prend ses distances dans cette affaire de détournement de fonds.
Le tribunal correctionnel de Tours (Indre-et-Loire) a condamné le 8 mars Guillaume Masset, ancien directeur général de l’association pour adultes et jeunes handicapés (Apajh) d’Indre-et-Loire (37) pour détournement de fonds publics de 2018 à 2020 par usage de faux en écriture (lire aussi notre article). La peine retenue, indiquée dans le délibéré du tribunal dont Hospimedia a eu copie, est de “trois ans de prison dont dix-huit mois ferme, sans aménagement possible” avec “inégibilité durant cinq ans” et “interdiction d’exercer une fonction ou un emploi publique pendant cinq ans”. Il ordonne également à titre définitif “l’interdiction de diriger, d’administrer, de gérer ou de contrôler à un titre quelconque, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte d’autrui, une association” mais aussi une entreprise commerciale ou industrielle. Au 28 mars, le tribunal indique à Hospimedia que Guillaume Masset n’a pas fait appel de cette décision.
Pas de négligence de l’Apajh 37
De son côté par communiqué, l’Apajh 37 signale avoir souhaité rester à distance du “déferlement médiatique et politique” autour de cette affaire. L’association apporte toutefois son point de vue après le délibéré du tribunal. Elle indique notamment que “l’instruction du dossier à l’audience et le jugement mettent en évidence la seule responsabilité de Guillaume Masset en ce qui concerne les détournements de fonds. Aucune faute ou négligence n’est retenue envers les salariés du service comptabilité et les élus associatifs”.
Quant à ses différents partenariats, socles de son organisation, qui auraient pu être ébranlés par cette crise, l’Apajh estime qu’ils lui restent tous fidèles. À l’issue de son audit financier en février dernier, l’ARS Centre-Val de Loire “a renouvelé sa confiance à l’association en attirant l’attention du conseil d’administration sur la nécessaire vigilance et le renforcement des procédures de contrôle interne. Les partenaires de l’Apajh 37 (conseil départemental, éducation nationale, mairie de Tours) maintiennent leurs engagements”.
L’élue fait appel
Guillaume Masset n’est toutefois pas vraiment le seul concerné par cette affaire. Son épouse, Cathy Münsch-Masset, première adjointe au maire de Tours, est accusée de recel de bien provenant d’un délit puni d’une peine n’excédant pas cinq ans d’emprisonnement. Elle a été pour cela suspendue dans ses délégations aux solidarités, à l’égalité, à la cohésion sociale, à la santé publique et aux handicaps. Dans la foulée du verdict, Emmanuel Denis, maire de Tours, rapporte par communiqué que le tribunal a condamné son ex-adjointe à dix-huit mois de prison assortis d’un sursis simple et de cinq ans d’inégibilité. Il ajoute “concernant [ses] fonctions municipales, la seule décision possible je l’ai prise le 25 novembre dernier en lui suspendant ses délégations. Dans la mesure où elle a été élue sur un scrutin de liste, seule l’exécution du jugement ou une démission du conseil municipal pourraient la démettre de ses mandats de conseillère municipale et métropolitaine”. Dans son communiqué, la ville précise également qu’elle “n’est pas partie prenante du procès du couple Münsch-Masset, dans la mesure où ni les enquêteurs ni le procureur n’ont établi de lien entre l’affaire et l’exercice du mandat de l’ancienne première adjointe”.
Contactée par Hospimedia, l’avocate de Cathy Münsch, Hélène Delhommais, signale qu’une demande d’appel du jugement du tribunal correctionnel de Tours est actuellement en cours et que, compte tenu de cet appel, les termes relatifs à la condamnation de sa cliente sont suspendus dans l’attente d’un autre jugement. Dans son délibéré de mars, le tribunal a aussi condamné Guillaume Masset et sa conjointe solidairement à payer à l’Apajh 37 les sommes de 10 000 euros (€) en réparation du préjudice d’image et près de 351 000 € au titre du préjudice financier. Une condamnation solidaire qui reste en suspens.
Lydie Watremetz
Paru le 28 mars 2022 à 17h15
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